Dernière mise à jour : 25/09/2024
0. PROPRIETE DU SITE
Bienvenue sur le site web www.coeurartisans.fr qui est est la propriété de ‘’CœurArtisans’’, une micro-société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Foix sous le numéro 531959120 00068. Le siège social est situé au 3 chemin du Ruisseau - 09120 COUSSA, France.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ‘’CœurArtisans’’ et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par ‘‘CœurArtisans’’ sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. PRODUITS
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de ‘‘CœurArtisans’’ ne pourrait être engagée. Les produits sont généralement artisanaux et peuvent varier en fonction des approvisionnements et des méthodes de fabrication.
3. PRIX
Étant une micro société, les prix des produits sont indiqués en euros HT car non assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). ‘‘CœurArtisans’’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés et le montant total de la commande.
Si plusieurs produits personnalisés sont commandés, ‘’CoeurArtisans’’ pourra séparé les produits en plusieurs commandes/factures afin de faciliter la personnalisation et la gestion des commandes. Vous pouvez cependant, demander une facture globale. Aucun frais supplémentaire en découle.
‘‘CœurArtisans’’ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, notamment en cas de problème de paiement.
5. PAIEMENT
CœurArtisans propose plusieurs moyens de paiement afin de faciliter vos achats en ligne. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des technologies de cryptage SSL. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En tant que micro société, nous nous engageons à ne pas stocker vos informations bancaires.
Vous pouvez régler votre commande en toute sécurité par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal, un service sécurisé et rapide.
5.1. Paiement par Carte Bancaire
Le paiement par carte bancaire est l’un des moyens les plus utilisés et sécurisés pour effectuer vos achats en ligne. Nous acceptons les cartes des principaux réseaux : Visa, MasterCard, American Express, et d'autres cartes bancaires autorisées.
5.2. Sécurité des paiements
Toutes les transactions effectuées sur le site CœurArtisans sont traitées via un prestataire de paiement sécurisé respectant les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant la protection de vos informations bancaires et la confidentialité de vos données.
Nous utilisons également le système 3D Secure, qui ajoute une étape d’authentification pour renforcer la sécurité de vos paiements. Vous serez peut-être invité(e) à confirmer votre identité en saisissant un code reçu par SMS ou en utilisant une autre méthode d'authentification fournie par votre banque.
5.3. Comment effectuer un paiement par carte bancaire :
1. Lors de la validation de votre commande, choisissez l'option "Carte bancaire".
2. Saisissez les informations de votre carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel).
3. Après la validation, vous pourriez être redirigé(e) vers une page d’authentification 3D Secure pour confirmer la transaction.
4. Une fois le paiement approuvé, vous êtes instantanément redirigé sur la page historique de vos commandes de CœurArtisans, suivi d'un e-mail récapitulatif.
5.4. Avantages du paiement par carte bancaire :
- Rapidité et simplicité : Une fois vos informations saisies, le paiement est traité immédiatement, sans besoin de passer par des étapes supplémentaires.
- Sécurité accrue : Grâce aux protocoles SSL, 3D Secure, et à la conformité PCI-DSS, vos données sont entièrement protégées.
- Confirmation instantanée : Dès validation, vous recevez un e-mail de confirmation, garantissant la prise en compte de votre commande
5.5. Paiement Sécurisé via PayPal
Le paiement via PayPal permet de régler vos commandes en ligne de manière rapide et sans partager vos informations bancaires avec le vendeur.
Avantages du paiement via PayPal :
- Protection des données personnelles : PayPal ne partage jamais vos informations bancaires avec le vendeur.
- Protection des acheteurs : Vous pouvez bénéficier de la protection des achats en cas de litige ou de problème avec la commande.
- Facilité d’utilisation : Connectez-vous à votre compte PayPal pour effectuer le paiement en quelques clics, ou payez par carte sans créer de compte.
- Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.paypal.com.
5.6. Devise et Frais
Les paiements sont effectués exclusivement en euros (€). Aucune majoration de frais n'est appliquée pour les paiements par carte bancaire ou via PayPal. Toutefois, selon votre banque ou le pays d’origine de votre carte, des frais supplémentaires liés aux devises ou aux transactions internationales peuvent s’appliquer.
6. EXPEDITION ET RETOURS
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. ‘‘CœurArtisans’’ s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
6.1. Délais d'Expédition
- Traitement des Commandes : Toutes les commandes sont soigneusement préparées et expédiées dans un délai de 12 jours ouvrés après la validation des bons à tirer (BAT). Assurez-vous de vérifier et approuver les BAT rapidement pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard, nous vous tiendrons informés. ‘‘CœurArtisans’’ ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6.2. Transporteurs
- Nous collaborons avec des transporteurs de confiance pour garantir que vos commandes vous parviennent en toute sécurité et dans les délais impartis. Les détails de votre transporteur seront fournis au moment de l'expédition.
6.3. Réception des Commandes
- Vérification des Colis : À la réception de votre colis, veuillez vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur.
- Refus de Colis : Si votre colis présente des dommages visibles ou des signes d’avarie, il est essentiel de refuser la livraison. Signalez immédiatement les dommages au livreur et contactez notre service client pour organiser un nouvel envoi ou un remboursement.
- Réserves à la Livraison : Si vous acceptez le colis, mais constatez des dommages après ouverture, vous devez avoir exprimé des réserves précises au moment de la livraison. Veuillez noter que la mention "sous réserve de déballage" ne sera pas prise en compte comme une réclamation valide pour avarie. En l'absence de réserves précises, éventuellement de photos, le colis sera considéré comme accepté sans dommages.
6.4. Assistance Client
- Pour toute question concernant votre livraison ou pour signaler un problème, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : sav@coeurartisans.fr.
- Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
7. REMBOURSEMENT
Nous acceptons les demandes de remboursement dans les conditions suivantes :
7.1. Produit Défectueux ou Erroné :
Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter dans un délai de 24h suivant la réception de votre commande. Nous organiserons le retour du produit et procéderons au remboursement intégral ou à l'échange du produit.
7.2. Changement d'Avis :
Vous pouvez demander un remboursement si vous changez d'avis sur votre achat jusqu’à la validation des bons à tirer (BAT) des produits. Cependant, une fois que les BAT ont été validés, les demandes de remboursement ne seront plus acceptées. Veuillez noter qu'une commission de création non remboursable de 30% du montant de l'article sera appliquée, couvrant les frais engagés pour la conception et la préparation des produits personnalisés. Cette commission sera déduite du montant total remboursé.
7.3. Commande Personnalisée :
Les produits personnalisés (par exemple, les documents personnalisés ou les sacs avec des designs spécifiques) ne peuvent pas être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
7.4. Procédure de Remboursement :
Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :
Contactez-nous : Envoyez-nous une demande de remboursement à sav@coeurartisans.fr en incluant les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Motif du retour ou du remboursement
- Photos du produit, le cas échéant (si le produit est défectueux ou incorrect)
7.5. Retour du Produit :
Si votre demande est acceptée, nous vous fournirons les instructions pour retourner le produit. Les frais de retour seront à notre charge en cas de produit défectueux ou incorrect. Dans le cas d'un changement d'avis avant la validation des BAT, les frais de retour seront à votre charge.
7.6. Traitement du Remboursement :
Une fois que nous aurons reçu le produit retourné et vérifié son état, nous traiterons votre remboursement. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre de 7 à 30 jours pour apparaître sur votre compte en fonction de votre institution financière.
7.7. Exceptions :
Certaines catégories de produits sont exclues de notre politique de remboursement, y compris :
Produits Personnalisés : Les produits qui ont été personnalisés selon vos spécifications ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.
7.8. Produits Endommagés par l'Utilisateur :
Les produits endommagés par une mauvaise utilisation ou un usage inapproprié ne sont pas éligibles au remboursement.
7.9. Annulation de Commande :
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez nous contacter immédiatement à sav@coeurartisans.fr.
Les annulations seront acceptées uniquement avant que le produit ne soit expédié. Si la commande a déjà été expédiée, vous devrez suivre notre procédure de retour pour obtenir un remboursement.
8. PRODUITS PERSONNALISES
Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
Une fois le Bon à Tirer (BAT) validé, la commande ne pourra plus être annulée. Nous conseillons aux clients de bien vérifier leurs choix avant validation.
Veuillez noter qu'une commission de création non remboursable de 30% du montant de l'article sera appliquée, couvrant les frais engagés pour la conception et la préparation des produits personnalisés. Cette commission sera déduite du montant total remboursé.
9. RESPONSABILITE
‘‘CœurArtisans’’ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. De même, la responsabilité de ‘‘CœurArtisans’’ ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (virus, rupture du service, intrusion extérieure). En tant que micro société, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ‘‘CœurArtisans’’ (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. (voir notre clause de confidentialité)
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. En tant que micro société, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable des conflits.
13. MODIFICATIONS DES CGV
‘‘CœurArtisans’’ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site. Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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